Une grave crise secoue actuellement le système judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC), opposant le Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO) au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Dans un communiqué publié ce lundi 19 août, le SYMCO a exprimé ses profondes préoccupations face à ce qu’il qualifie d’« ingérence inquiétante » du ministre dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, remettant en question l’indépendance de la justice.
Des actions jugées inconstitutionnelles
Le SYMCO accuse Constant Mutamba de multiples violations de la Constitution, en particulier en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire. Parmi les actions du ministre dénoncées par le syndicat figure l’instauration d’un « tribunal populaire » au sein même du Palais de Justice. Selon le SYMCO, le ministre y aurait pris des décisions, ordonné des arrestations, et même défié des jugements de la Cour de Cassation, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 149 de la Constitution, interdisant la création de tribunaux extraordinaires ou d’exception.
Des déclarations publiques controversées
Le SYMCO critique également les propos publics tenus par le ministre Mutamba, qu’il juge offensants et dénigrants envers le corps des magistrats. Selon le syndicat, ces déclarations viseraient à discréditer les magistrats en les rendant responsables des dysfonctionnements du système judiciaire. Ces attaques verbales, affirme le SYMCO, augmentent les risques d’agressions et de violences contre les magistrats, déjà confrontés à des conditions de travail difficiles et dangereuses.
Réformes judiciaires : un passage en force ?
Une autre source de mécontentement pour le SYMCO est le dépôt, le 15 août 2024, d’une série de réformes judiciaires à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, sans consultation préalable avec les parties prenantes. Cette initiative est perçue par le syndicat comme une violation de l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020, qui encadre l’organisation et le fonctionnement du gouvernement. Le SYMCO s’inquiète des conséquences d’une telle démarche unilatérale, rappelant les tensions provoquées par des réformes similaires en 2021.
Appel à une réaction urgente
Face à ce qu’il considère comme des dérives autoritaires, le SYMCO appelle les autorités compétentes à agir rapidement pour préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le syndicat exhorte le Conseil Supérieur de la Magistrature, les autres syndicats, ainsi que tous les magistrats, à résister aux provocations et aux pressions exercées par le ministre Mutamba.
Enfin, le SYMCO sollicite l’intervention de la Première Ministre pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des magistrats, et en appelle au Président de la République, Félix Tshisekedi, dans son rôle de Magistrat Suprême, pour qu’il s’engage personnellement dans la résolution de cette crise.
