Les députés et sénateurs de la République démocratique du Congo se réuniront ce vendredi 20 décembre 2024 en Congrès au Palais du Peuple. L’objectif est de désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle, en remplacement de Corneille Wasenda N’songo, dont le mandat de neuf ans est arrivé à son terme.
Cette session extraordinaire a été convoquée conjointement par Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, et Sama Lukonde, président du Sénat. Les deux présidents se sont concertés pour harmoniser l’organisation de cette séance historique, accompagnés de leurs collaborateurs respectifs.
La démarche repose sur les articles 119 de la Constitution et 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à la suite d’une saisine officielle par Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, pour signaler la fin de mandat d’un de ses neuf juges.
Conformément à l’article 158 de la Constitution, la Cour constitutionnelle compte neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois désignés par le Parlement, et trois choisis par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat unique et non renouvelable de neuf ans est réservé à des juristes qualifiés : avocats, juges, procureurs ou professeurs d’université.
