La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a exprimé son inquiétude et son opposition face à l’annonce du Ministre d’État chargé de la Justice, le 5 décembre 2024, concernant la reprise des exécutions des condamnés à mort en République démocratique du Congo (RDC). Cette décision suscite un vif débat sur le respect des droits humains et les engagements internationaux de la RDC.
Cette institution, dédiée à la défense des droits humains, estime que cette décision constitue un grave recul dans la protection du droit à la vie et une entorse aux engagements internationaux souscrits par la RDC.
« La reprise des exécutions représente un pas en arrière incompatible avec les aspirations abolitionnistes de notre pays, telles que consacrées dans les articles 16 et 61 de la Constitution. Une telle mesure menace de compromettre les avancées significatives déjà enregistrées dans le domaine des droits humains », indique la CNDH dans son communiqué.
Elle exhorte les autorités congolaises à renoncer à l’application de la peine capitale et à engager des réformes judiciaires conformes aux principes constitutionnels. La commission recommande également la ratification du Deuxième Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1989, qui vise l’abolition définitive de la peine de mort.
La CNDH appelle par ailleurs le Président de la République à exercer son pouvoir constitutionnel de commutation des peines pour transformer les condamnations à mort en peines alternatives. « Une telle mesure serait un pas décisif vers la paix sociale, particulièrement dans ce contexte critique de l’histoire de notre pays », poursuit le communiqué.
En rappelant que l’article 60 de la Constitution impose aux pouvoirs publics et aux citoyens le respect des droits humains, la CNDH invite les condamnés à la peine de mort à explorer toutes les voies légales pour faire valoir leur droit à la vie.
Cette prise de position intervient alors que le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a récemment entamé des procès publics visant les « Kuluna », des gangs urbains accusés de graves crimes dans la capitale congolaise.
La rédaction
