Après le feu vert des députés pour des poursuites liées à un présumé détournement de fonds publics, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, fait à nouveau face à la justice. Cette fois, il est poursuivi pour outrage à la magistrature.
Dans une correspondance adressée à l’Assemblée nationale, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicite l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le ministre. En cause : des propos jugés offensants tenus par Constant Mutamba lors d’un échange avec les cadres et agents de son ministère, le 26 mai dernier à Kinshasa.
Des propos jugés « incitatifs et menaçants »
Selon le magistrat, les déclarations du ministre seraient constitutives de plusieurs infractions :
- outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux,
- incitation au non-respect de l’autorité publique,
- injures publiques,
- menaces contre l’intégrité physique.
Le tout, en violation des articles 75, 135, 136 et 159 du Code pénal congolais.
Deux procédures judiciaires en parallèle
Ces nouvelles accusations s’ajoutent à une autre affaire ouverte contre Mutamba. La veille, l’Assemblée nationale avait en effet autorisé son audition pour détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Constant Mutamba, figure de la jeune classe politique, se retrouve ainsi confronté à deux procédures judiciaires simultanées, une situation inédite pour un ministre en fonction.
