Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo poursuit son parcours au Sénat. La Commission politique, administrative et juridique a adopté, le 14 juin, le rapport relatif à l’examen de ce texte, dans un contexte politique marqué par les débats autour d’un éventuel changement de la Constitution.
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo vient de franchir une nouvelle étape au Parlement. Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte a été examiné par la Commission politique, administrative et juridique du Sénat.
Réunie autour de ce dossier sensible, la commission PAJ de la Chambre haute a adopté, le 14 juin, à l’unanimité de ses membres, le rapport relatif à l’examen de cette proposition de loi initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
L’annonce a été faite par le président de ladite commission, le sénateur Jules Lodi, à l’issue de deux jours de travaux.
Le rapport transmis au président du Sénat
Après son adoption en commission, le rapport a été transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avant sa présentation en plénière.
Au terme des travaux, le président de la commission PAJ a salué la qualité des débats menés par les sénateurs. Il a également félicité les membres et non-membres de la commission pour leurs contributions à l’examen du texte.
Jules Lodi a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance au personnel administratif du Sénat ainsi qu’aux techniciens de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pour leur accompagnement technique durant les travaux.
L’apport technique de la CENI salué
Selon la commission PAJ, l’intervention des experts de la CENI s’inscrit dans le cadre des attributions de cette institution d’appui à la démocratie, notamment en matière d’organisation matérielle des scrutins, y compris le référendum.
La proposition de loi vise à encadrer les conditions d’organisation d’un référendum en RDC. Son examen intervient dans un contexte politique tendu, marqué par les prises de position autour d’un éventuel changement de la Constitution.
Un texte au cœur des tensions politiques
Pour les partisans de cette initiative, il s’agit de doter le pays d’un cadre légal clair pour l’organisation d’un référendum. Mais pour une partie de l’opposition, notamment la Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel, ce processus pourrait ouvrir la voie à une modification de la Constitution.
Cette question alimente déjà de vifs débats au sein de la classe politique congolaise, alors que le deuxième mandat du président Félix Tshisekedi doit prendre fin en 2028. Le chef de l’État a déjà déclaré qu’il accepterait de poursuivre sa mission si le peuple le lui demandait.
Avec l’adoption du rapport par la commission PAJ du Sénat, la proposition de loi référendaire se rapproche désormais de l’étape de la plénière, avant la suite de la procédure parlementaire.
La rédaction
