L’affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et à Chançard Bolukola Osony, ancien directeur général intérimaire du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a été renvoyée au 27 juillet prochain.
La décision a été prise ce lundi 13 juillet, lors de l’audience tenue au siège de la Cour de cassation.
Une remise de 14 jours accordée à la défense
La Cour a justifié cette remise par la nécessité de permettre aux deux prévenus de prendre connaissance du dossier et de préparer leur défense avec l’assistance de leurs avocats.
Pour sa première comparution dans cette affaire, l’ancien ministre Constant Mutamba s’est présenté devant la Cour sous assistance médicale.
Un présumé détournement de plus de 14 millions USD
Constant Mutamba et son co-accusé, Chançard Bolukola Osony, sont poursuivis pour un présumé détournement de 14 299 300 dollars américains au profit de la société Congo Energy.
Selon le ministère public, ces fonds étaient destinés à la réhabilitation des infrastructures ainsi qu’à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Les faits reprochés remonteraient au 17 avril 2025.
D’autres opérations financières également visées
Outre ce dossier principal, le ministère public reproche également aux deux prévenus plusieurs autres détournements présumés enregistrés entre septembre 2024 et avril 2025.
Il s’agit notamment de 4 millions de dollars versés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature le 18 décembre 2024, de 200 000 dollars attribués à l’Assemblée provinciale de la Tshopo le 7 janvier 2025, de 1 024 000 dollars en faveur de l’entreprise Divo SARL le 19 septembre 2024, ainsi que de 715 864 dollars destinés à la société Tropic Architecture le 28 mars 2025.
La prochaine audience est fixée au 27 juillet, date à laquelle la Cour devrait poursuivre l’examen de ce dossier.
La Rédaction
