Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, Gilbert Kabanda, a présenté un résumé des traités proposés pour l’adhésion de la République Démocratique du Congo en matière de propriété intellectuelle lors de la neuvième réunion des ministres, qui s’est tenue le vendredi 16 août à la Cité de l’Union Africaine, sous la présidence du président Félix Tshisekedi.
Les traités en question sont le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT), le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international des marques, et le Traité de Marrakech.
Selon le ministre Gilbert Kabanda, le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) permet de protéger un brevet d’invention dans plus de 150 pays en déposant une seule demande auprès d’un État membre du Traité.
« Notre pays est l’un des quatre États africains qui ne sont pas encore membres du PCT », a-t-il précisé. Il a ajouté que le Protocole de Madrid permet l’enregistrement international des marques, y compris les marques de fabrique, de commerce et de service, en désignant un ou plusieurs pays contractants où la protection est requise.
Le ministre a également souligné que le Traité de Marrakech se concentre sur les aspects humanitaires et sociaux, visant à établir des limitations et des exceptions obligatoires pour les aveugles, les personnes malvoyantes et celles ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Suite à cette présentation, le conseil a pris acte de cette note d’information.
