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Média d'informations générales au quotidien > Blog > A LA UNE > Levée d’immunité de Joseph Kabila : le Sénat enclenche une phase décisive
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Levée d’immunité de Joseph Kabila : le Sénat enclenche une phase décisive

Actiom
Actiom 1 an ago
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La Commission spéciale du Sénat, instituée pour examiner la demande de levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila, auditionne ce lundi 19 mai 2025 le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général près la Haute Cour militaire.

Présidée par Christophe Lutundula, ancien ministre des Affaires étrangères, cette commission dispose de 72 heures à partir de cette date pour transmettre ses conclusions à l’Assemblée plénière.

Au cours de cette audition, le général Likulia est appelé à justifier les accusations graves formulées à l’encontre du sénateur à vie. Lors de la dernière séance plénière, il avait lu un réquisitoire accusant Joseph Kabila de multiples infractions : participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, collusion avec une puissance étrangère — en l’occurrence le Rwanda — et complicité avec le groupe armé M23/AFC. Ces faits sont poursuivis au regard du Code pénal militaire, du Code pénal congolais et de la loi portant répression des crimes de guerre.

Le parquet militaire s’appuie sur plusieurs textes pour demander l’autorisation de poursuite : la Constitution révisée de 2011, le Code de justice militaire, la loi sur le statut des anciens présidents élus et celle relative à la procédure devant la Cour de cassation. Si les actes reprochés relèvent du droit pénal militaire, la compétence revient alors à la Haute Cour militaire, même pour un parlementaire en fonction.

La Commission spéciale n’écarte pas non plus l’hypothèse d’auditionner Joseph Kabila lui-même, une décision qui dépendra in fine du bureau du Sénat.

Cette étape marque un tournant inédit dans l’histoire institutionnelle de la République démocratique du Congo : jamais un ancien chef d’État n’avait été aussi près d’un procès pour faits graves liés à la sécurité nationale.

Rédaction

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Actiom 19 mai 2025 19 mai 2025
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