La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée à Arusha, en Tanzanie, a mis en délibéré la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Après des échanges tendus entre les délégations des deux pays, la Cour a accordé un délai de huit jours pour le dépôt des plaidoiries écrites avant de statuer sur sa compétence.
Un bras de fer juridique
Lors de l’audience, la défense rwandaise a contesté la recevabilité du dossier congolais, arguant que la CADHP n’était pas la juridiction appropriée à ce stade. Selon Kigali, toutes les voies de recours régionales et internationales n’ont pas encore été épuisées. De plus, les avocats rwandais estiment que les accusations de la RDC reposent davantage sur des rapports médiatiques que sur des preuves tangibles.
Le Rwanda a également demandé la suspension de la procédure, en attendant l’issue d’un autre contentieux en cours devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Kigali craint que des jugements contradictoires ne surgissent entre ces différentes juridictions.
La riposte de Kinshasa
La délégation congolaise a fermement rejeté ces arguments, affirmant que la CADHP a toute légitimité pour se saisir du dossier, compte tenu des violations graves des droits humains commises en RDC. Les avocats de Kinshasa dénoncent la tentative du Rwanda de détourner le débat, rappelant que les victimes congolaises ne peuvent raisonnablement pas espérer obtenir justice devant les tribunaux rwandais.
« Le Rwanda estime que ces victimes devraient s’adresser à ses propres juridictions. C’est une négation pure et simple des atrocités commises en RDC », a déclaré Samuel Mbemba, vice-ministre congolais de la Justice et du contentieux international. Il a souligné l’importance de ce procès pour la reconnaissance des souffrances endurées par les populations congolaises et pour la lutte contre l’impunité.
Un tournant historique ?
Ce contentieux se distingue par sa portée, bien plus large que les différends examinés par la Cour de justice de l’EAC en septembre dernier. Cette fois, la RDC cherche à établir la responsabilité du Rwanda dans des décennies de violences, de pillages de ressources naturelles et de crimes de guerre sur son territoire.
Kinshasa a mobilisé des avocats spécialisés en droit international et des activistes des droits humains pour témoigner des atrocités subies par les civils congolais.
Si la CADHP se déclare compétente, le procès entrera dans une phase cruciale où les preuves des violations présumées seront examinées en profondeur. Le verdict attendu dans les prochains jours pourrait marquer un tournant dans la quête de justice pour les victimes congolaises.
